Bagatelles avec le visa de travail de HK
2021/12/09閱讀時間約 33 分鐘
La mobilité mondiale est une tendance majeure sur le marché du travail mondial actuel, et l’expertise des individus est l’un des éléments clés de cette tendance. Dans ce contexte, toutes les régions sont actives dans le recrutement de professionnels détenant les compétences recherchées, et offrent généralement aux talents étrangers des conditions d’emploi s’alignant avec, ou souvent plus avantageuses que, les conditions locales afin de combler les pénuries.
Alors que les facteurs politiques et socio-économiques à Hong Kong au cours des dernières années ont conduit certains secteurs d’activité à entrer dans un état de paralysie complète, d’autres industries ont bénéficié des opportunités découlant de la fluctuation des marchés. Malgré l’environnement commercial incertain et un phénomène migratoire notoire vers des villes comme Singapour, Hong Kong survit en tant que l’une des principales métropoles du monde avec d’excellents salaires et avantages sociaux, et un leader éloigné par rapport aux autres grandes villes asiatiques par une large marge. Le besoin de professionnels à Hong Kong reste donc important et la demande de visas de travail à Hong Kong de la part des étrangers n’est pas affectée.
A titre d’exemple, en avril 2021, alors que Citigroup s’engage à se débarrasser de la plupart de ses activités bancaires aux particuliers sur 13 marchés étrangers, dont 10 en Asie, elle prévoit simultanément de recruter 1100 banquiers privés, gestionnaires de relation-client et 1200 employés techniques et opérationnels à Hong Kong et à Singapour dans le cadre de son déploiement stratégique de centres de gestion de patrimoine à Hong Kong, Londres, les Émirats arabes unis et Singapour ainsi que de ses efforts pour développer ses actifs sous gestion pour les clients asiatiques. Comme son centre de Hong Kong sera dédié au service des entrepreneurs et des entreprises fortunés en Asie, l’embauche d’expertise et de talents locaux et importés sera vitale.
L’opinion publique locale affirme que les travailleurs étrangers sont le plus grand concurrent des demandeurs d’emploi locaux – en particulier les techniciens ou travailleurs au bas de l’échelle hiérarchique – ce qui affecte le marché du travail à Hong Kong. Certains conjecturent en outre que les travailleurs étrangers sont prêts à accepter des salaires inférieurs, affectant ainsi le niveau de salaire local à long terme. En fait, le Département (ministère) de l’immigration de Hong Kong (ou le « IMMD ») et le Département du travail ont des directives claires sur le recrutement et la délivrance de visas de travail à tous les travailleurs étrangers.
Par exemple, le régime des visas de travail pour les travailleurs étrangers dans le cadre du régime complémentaire de travail (« Supplementary Labour Scheme ») ou le « SLS » prévoit que:
« [Traduction] Le SLS [Supplementary Labour Scheme] permet aux employeurs qui ont de réelles difficultés à trouver localement du personnel approprié d’importer des travailleurs au niveau de technicien ou en dessous. Toutefois, pour garantir la priorité des travailleurs locaux en matière d’emploi et pour préserver leurs salaires et leurs avantages sociaux, les employeurs doivent accorder la priorité aux postes vacants aux travailleurs locaux et déployer des efforts actifs pour former les travailleurs locaux aux postes vacants. »
Cette instruction consiste à fixer certaines normes pour la rémunération des travailleurs étrangers au niveau des techniciens ou en dessous. Les employeurs de Hong Kong doivent se conformer aux dispositions légales, y compris l’Ordonnance sur l’emploi, l’Ordonnance sur la rémunération des employés et l’Ordonnance sur l’immigration, et s’acquitter de leurs responsabilités en tant qu’employeurs conformément au contrat de travail et au SLS. A ce titre, la rémunération accordée à ces travailleurs devrait être supérieure ou au moins équivalente au niveau offert aux locaux:
« Les travailleurs importés dans le cadre du SLS sont tenus de recevoir au moins le salaire mensuel médian des travailleurs locaux occupant des postes comparables et de bénéficier d’un traitement non moins favorable que celui dont bénéficient les travailleurs locaux en vertu de la législation sur le travail. Le salaire minimum légal entrant en vigueur le 1er mai 2011, le montant des salaires offerts doit être conforme aux exigences légales en matière de salaire minimum. Ils ne sont autorisés à travailler que pour les employeurs et aux postes et tâches stipulés, et pour la durée de l’emploi telle que prévue dans leur contrat de travail, et ils doivent retourner à leur lieu d’origine à l’expiration de leurs contrats... Un employeur qui souhaite continuer à employer des travailleurs importés à l’expiration de leur contrat est tenu de soumettre une nouvelle demande au Département du travail, et la demande sera examinée en fonction de ses mérites propres. » — régime complémentaire de travail (SLS), Département du travail de Hong Kong
Le visa de travail ou le permis de travail sous-jacent ne sera donc délivré qu’au technicien étranger ayant des compétences appréciables et correspondantes aux besoins du marché local. En vertu de program de visa mis en place par le Département du travail, non seulement le travailleur étranger sera empêché de se mettre en position concurrente avec les demandeurs d’emploi locaux, mais sa présence sera propice à la formation de ces derniers.
En outre, les employeurs qui souhaitent recruter des travailleurs étrangers doivent remplir les 3 conditions suivantes :
- Placer des annonces de recrutement dans les journaux locaux;
- Affectation obligatoire du recrutement local au Département du travail pour une durée déterminée; et
- Si nécessaire, organiser des programmes de requalification professionnelle avec l’aide du Comité de requalification des salariés (« Employees Retraining Board »).
Le SLS a des exigences strictes pour les employeurs. En plus de mettre en preuve les dossiers de recrutement, d’effectuer régulièrement des programmes de recrutement local et d’organiser la requalification des employés, les employeurs sont également tenus de fournir un logement approprié aux employés étrangers, de garantir leurs frais de subsistance et sont responsables du coût du retour des employés étrangers à leur lieu d’origine à la fin du contrat de travail.
La demande de visa de travail pour les travailleurs importés dans le cadre du SLS ne remplit que la moitié des conditions d’entrée à Hong Kong. La demande doit ensuite être soumise à l’IMMD et approuvée par deux ministères distincts avant qu’un visa d’entrée puisse être émis.
Le visa émis en vertu de la SLS ne permet pas aux travailleurs étrangers d’amener leur famille durant leur séjour, ni de changer d’employeur. Ils sont tenus de quitter Hong Kong immédiatement après la fin du contrat, à moins que l’employeur ne soumette une demande de prolongation de séjour au Département de l’immigration s’ils continuent de satisfaire aux exigences du SLS.
En somme, l’embauche de travailleurs étrangers n’est pas tout à fait un moyen pour les employeurs de réduire leurs coûts. Non seulement l’employeur doit passer par de multiples procédures fastidieuses avec deux départements du gouvernement, mais les salaires offerts doivent également répondre à la médiane du marché du travail hongkongais, en plus de l’aide économique supplémentaire que doit bénéficier le travailleur étranger ainsi embauché. Plutôt, le visa de travail délivré dans le cadre du SLS est conçu pour encourager l’embauche et la formation technique des travailleurs locaux, améliorant ainsi leurs compétences techniques et leur compétitivité à long terme.
Outre les visas et les permis pour les techniciens et travailleurs peu qualifiés, le marché du travail de Hong Kong a un fort appétit pour les professionnels qualifiés et offre divers types de visas de travail aux ressortissants étrangers par le biais de sa Politique générale de l’emploi (« General Employment Policy » ) ou le « GEP », du Programme d’admission pour les talents et les professionnels de la Chine continentale (« ASMTP »), du Programme des talents de la technology (TechTAS) et du Programme investissement en tant qu’entrepreneurs. Un visa de travail peut également être délivré aux étrangers qui se présentent à Hong Kong pour une Formation.
En examinant de près le GEP et l’ASMTP, nous ne trouvons que de minimes différences entre les deux programmes. Tous les deux visent aider les employeurs basés à Hong Kong à recruter des travailleurs étrangers pour combler les pénuries de compétences et d’expertise, et les deux programmes partagent des critères d’éligibilité très similaires. La principale distinction réside dans le fait que le candidate cible doit être un résident chinois de la Chine continentale dans le cas de l’ASMTP, et tout autre ressortissant étranger dans le cas du GEP (à quelques exceptions près).
Il convient également de noter que, contrairement aux travailleurs importés dans le cadre du SLS, les demandeurs de visa en vertu du GEP ou de l’ASMTP ne sont pas liés par des restrictions annuelles selon l’industrie, et ils sont autorisés à demander des visas pour leurs personnes à charge. Les titulaires d’un visa GEP ou ASMTP peuvent également demander la résidence permanente à Hong Kong après avoir résidé à Hong Kong pendant 7 ans, alors que le visa SLS n’accorde pas ce droit.
Due à cette possibilité d’obtenir la résidence permanente, les critères d’éligibilité pour les employeurs et les employés sous le GEP ou l’ASMTP sont également considérablement plus élevés. Spécifiquement, si vous décidez de demander un visa de travail dans le cadre du GEP ou de l’ASMTP, vous devez satisfaire aux exigences suivantes:
- N’avoir aucun casier judiciaire grave et aucune préoccupation de sécurité;
- Détenir une bonne formation (généralement un baccalauréat ou plus) ou les titres techniques utiles, une preuve de compétence professionnelle, une expérience de travail avec les qualifications professionnelles pertinentes ou des réalisations concrètes;
- L’entreprise qui embauche a un poste vacant véritable;
- Le candidat détient les compétences ou qualifications professionnelles qui correspondent au poste vacant à pourvoir par l’entreprise qui embauche;
- La rémunération globale (y compris le salaire, la prime, l’hébergement, les subventions médicales, les perdiem de repas, etc.) offerte par l’entreprise qui embauche est proportionnelle au marché du travail de Hong Kong.
Les candidats sont tenus de fournir des pièces justificatives pour chacune des conditions ci-dessus, à savoir:
- Photocopie d’un document de voyage en cours de validité;
- Preuve de qualifications académiques;
- Licences professionnelles ou techniques;
- Preuve de réalisations, telles que des bourse, des distinctions, des certificats, etc.;
- Dossier d’emploi;
- Curriculum Vitae;
- Autres documents démontrant le passé professionnel, tels qu’un portefeuille d’activités.
Le fardeau de preuve pesant sur l’employeur de Hong Kong est plus onéreux:
- Démontrer que le poste requis ne peut être rempli sur le marché du travail local;
- Preuve de la solidité financière de l’entreprise;
- Documentation montrant les antécédents et l’état de l’entreprise (ex : activités commerciales, opérations, gammes de produits, sources et marchés, etc.).
Pour les entreprises établies depuis moins de 12 mois, un plan d’affaires détaillé (ex : source de fonds, investissement en capital, chiffre d’affaires, bénéfice brut, bénéfice net, chiffre d’affaires estimé pour les 2 prochaines années, etc.) est requis, ainsi que la structure de l’entreprise et le plan d’embauche local, etc. Il est important de fournir à IMMD une copie de tous les documents utilisés pour établir la société (enregistrement de l’entreprise, certification de constitution, enregistrement fiscal, etc.).
Alternativement, si un ressortissant étranger souhaite établir ou se joindre à une entreprise de Hong Kong et être parrainé par cette entreprise, il ou elle peut demander un visa de travail dans le cadre duProgramme Investissement en tant qu’entrepreneurs, qui est également sous l’administration du GEP.
En un mot, la demande de visa de travail à Hong Kong est relativement simple mais ne peut être prise pour acquise. Les expatriés non-résidents ou résidents de la Chine continentale doivent demander un visa de travail avant d’occuper un emploi à Hong Kong, que ce soit pour un emploi à court ou à long terme, rémunéré ou non. La demande doit être soumise à (et approuvée par) l’IMMD avant que le demandeur puisse commencer à travailler. En vertu des lois de Hong Kong, soumettre de fausses déclarations ou des documents falsifiés à l’IMMD constituent une infraction, et un agent d’examen peut effectuer des visites sur place lorsque cela est jugé nécessaire. Si un détenteur de visa est reconnu coupable de fausses déclarations après l’approbation de son visa, le visa de travail à Hong Kong ainsi que l’autorisation de séjour seront invalidés, avec effet immédiat. Il n’est donc pas recommandé de mettre votre chance à l’épreuve, et un tel dossier restera avec l’IMMD. Demandez l’aide de professionnels en cas de besoin.
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